Accident collectif :

Avocat à grenoble en accident collectif
tout comprendre :

En qualité d’avocat en accident collectif, et plus particulièrement pour les dommages corporels, je vous accueille dans mon cabinet à GRENOBLE pour vous informer sur vos droits. Je vous conseille, vous soutiens et vous défends pour que vous obteniez une indemnisation à la hauteur des préjudices subis. Pour vous éviter d'être victime une deuxième fois.


Les accidents collectifs sont généralement liés aux accidents de transport de personnes (accident de transport aérien, terrestre, maritime).

Bénéficiez de mon accompagnement

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter,

que prévoit-elle ?

Grâce à la loi Badinter, un droit à réparation est légalement reconnu pour tous les dommages engendrés par un accident de la route qu’il soit individuel ou collectif (ex : hypothèse d'un accident de bus). 


Trois conditions doivent être réunies :

  • un accident de la circulation sur le territoire français ;
  • le véhicule, qui doit être terrestre et à moteur ;
  • l’implication de ce même véhicule dans l’accident.


A l’occasion d’un accident impliquant plusieurs véhicules l’assureur qui va se rapprocher de vous n’est autre que l’assureur du véhicule dans lequel vous vous trouvez.


Si vous êtes conducteur ce dernier se présentera à vous sous couvert du lien de confiance tissé au fil des années bien qu’il représente également les intérêts de l’assureur du véhicule fautif.


C’est l’application d’une convention dîtes convention IRCA. Celle-ci ayant pour principal effet indésirable de rechercher la minimisation des préjudices subis. La possibilité d’être assisté par un avocat doit vous être rappelée. L’exercice de ce droit est le meilleur remède pour que vous ne soyez pas victime deux fois.


En dehors de la loi Badinter et des accidents de la route, les autres types d'accidents collectifs seront principalement régis par les contrats de transport souscrits et les conventions internationales applicables.

femme pancarte question

Procédure

Enquête, Instruction, tribunal correctionnel, Commission d’Indemnisation,

ce qu’il faut retenir :

Après un accident collectif, une procédure d'enquête est rapidement mise en œuvre. En tant qu’avocat en accident collectif, je suis là pour vous expliquer le déroulement de chaque étape et pour vous représenter.


En principe une information judiciaire sera ouverte pour déterminer les responsabilités pénales en présence après qu'une première enquête de terrain ait été réalisée rapidement sous la responsabilité du Procureur de la République. Le dossier est ensuite transmis au juge d’instruction. Les victimes peuvent se constituer partie civile puis des expertises médicales et psychologiques seront demandées.


Pour ceux dont la responsabilité est engagée, le juge d’instruction rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Démarches

Je protège vos droits et vous représente à chaque étape de la procédure

Les accidents collectifs sont toujours exceptionnels en raison de l'ampleur des préjudices, du nombre des victimes et de l’impact sur la société. Je vous représente et vous défends pour que vous puissiez obtenir des réponses à vos questions ainsi qu'une indemnisation respectueuse de vos droits.


Contactez mon cabinet. Mon équipe, et moi-même, sommes à votre disposition pour vous aider activement dans votre reconstruction.

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