Contactez Maître Alexandre Farelly
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Tél : 04.56.00.95.74 / Email : cabinet@farelly-avocat.fr
Agression, violence & homicide :
Avocat de victime d'agression, violence et homicide à Grenoble
J'accompagne et défends les victimes directes - ainsi que leurs proches - d'agression (physique, sexuelle), de violence, d'homicide volontaire (ex : meurtre, assassinat) et involontaire (ex : accident de la route).
Pour de simples conseils et jusqu’à une représentation devant les juridictions aux fins de constitution de partie civile, je vous apporte mon aide, mon expérience et mon soutien pour porter votre voix.
Expert en droit du dommage corporel, je vous accueillerai avec plaisir à mon cabinet situé à GRENOBLE (38). Je peux également me rendre à votre domicile si vos séquelles l'imposent.
Nous pourrons aisément échanger par la voie téléphonique, par mail ou par visioconférence si vous le souhaitez. Mon délai de réponse moyen est de 24h.
Je me propose d'intervenir sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus largement sur tout le territoire national afin de vous guider dans les démarches de constitution de partie civile ou pour saisir la juridiction idoine. Que ce soit le Juge civil, le Juge pénal ou la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions également appelée CIVI.
Mon cabinet est également engagé aux côtés des victimes d'attentats.
Quels éléments apporter au juge en cas d’agression ?
Vous avez été victime d'une agression : pour que vos droits soient respectés et obtenir une indemnisation vous devez apporter la preuve de la réalité de cette agression et de l’étendue de vos dommages.
Il vous faut :
- Déposer plainte dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche en sollicitant une copie de celle-ci. L’enquêteur ayant l’obligation légale et déontologique de prendre votre plainte (art 15-3 du Code de procédure pénale). En cas de refus n'hésitez pas à écrire au Procureur de la république directement en l'informant des faits dont vous avez été la victime ainsi que de la difficulté rencontrée ;
- Obtenir un certificat médical descriptif de vos blessures en vous rendant auprès de votre médecin traitant ou aux urgences les plus proches. A la suite d'une plainte en bonne et due forme vous rencontrerez un médecin légiste missionné sur réquisitions pour déterminer l'ampleur de vos séquelles et donc l'ITT prévisible. L'ITT ayant un impact sur la qualification pénale finalement retenue ;
- Les photographies des conséquences de l’agression ;
Et plus globalement, tout élément susceptible de prouver les conséquences de cette agression sur votre quotidien (certificats médicaux, attestations de psychologues, de proches en veillant à respecter un certain formalisme pour assurer la recevabilité des témoignages etc.).
En cas de réception d'un avis à victime aux fins de constitution de partie civile, avec date de convocation, cela veut dire que vous allez en principe pouvoir soutenir des demandes devant l'autorité judiciaire. L'avocat n'est alors pas obligatoire mais il est fortement conseillé de se rapprocher d'un conseil exerçant en droit du dommage corporel a minima pour chiffrer vos prétentions indemnitaires avec précision.
En cas de réception d'un avis de
classement sans suite, des recours gracieux et contentieux restent possibles. Une consultation avec un avocat en droit du dommage corporel se justifie d'autant plus. Il en est de même si vous êtes destinataire d'un
avis de constitution de partie civile devant un Juge d'instruction.
L’indemnisation d’une agression avec coups et blessures
Pour obtenir une indemnisation après une agression, deux situations doivent être distinguées :
- si l’agresseur est solvable, vous pouvez obtenir une réparation à la hauteur de vos préjudices après une expertise médicale. Celle-ci évalue précisément l’ensemble de vos dommages corporels comme psychologiques ;
- si l’agresseur est non solvable, nous saisirons ensemble la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). Elle siège près de chaque Tribunal Judiciaire. Et à défaut nous saisirons le SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions).
Comment calculer le montant des dommages et intérêts ?
Vous avez subi un préjudice et votre droit à réparation a été reconnu par un Juge. Ce droit peut être intégral ou minoré en cas de faute de la part de la victime. Vous pouvez alors obtenir des dommages et intérêts. Il s’agit d’une compensation financière versée à la victime pour les dommages supportés et qualifiés de préjudices.
L'indemnisation peut-être forfaitaire ou individualisée grâce à l'intervention d'un médecin expert qui devra se prononcer sur les préjudices imputables au fait générateur (c'est-à-dire l'agression ou l'accident à l'origine des blessures involontaires). Si la deuxième hypothèse est plus longue elle est une méthode indispensable pour permettre le respect d'un principe essentiel : la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.
Le rapport, qui n'est qu'un élément de preuve parmi d'autres et ne peut limiter l'appréciation du Juge, servira de support à vos demandes chiffrées et permettra d'apprécier vos préjudices par référence à la nomenclature DINTILHAC. Cette nomenclature n'est qu'indicative. Elle évolue au gré de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
Un rôle de soutien, d’assistance et de représentation
Se faire assister par un avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour faire face aux conséquences d'une agression est indispensable afin d'obtenir une réparation conforme au principe de la réparation intégrale. Pour cela, vous devez vous constituer partie civile devant le Juge pénal, saisir la CIVI ou saisir un Juge civil.
Ma mission est de vous accompagner dans ces démarches et sur toute la durée de la procédure. Je mets tout en œuvre pour que vous puissiez obtenir une réparation à la hauteur des préjudices subis, aussi bien physiques que psychologiques, personnels ou professionnels.
En tant qu’avocat en dommages corporels, j’interviens dans de nombreux domaines propres à cette matière, comme les accidents sportifs, les accidents de la vie ou encore les accidents de la route.