LIENS UTILES POUR LES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS

Vous avez été victime d'un accident de la route, d'un accident domestique ou d'une agression ? Vous êtes un proche ? Alors je vous invite à prendre connaissance des liens ci-dessous afin de faciliter vos démarches et l'accès aux informations utiles concernant vos droits.

Pour toute demande spécifique, question, étude de votre situation, n'hésitez pas à contacter le cabinet. Mon équipe et moi-même sommes là pour vous aider.

Pour vous aider nous avons élaboré un guide en libre accès. Pour le télécharger, cliquer ici.

Je prends rendez-vous

Cadre légal :

Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
Loi Badinter : Loi Badinter du 5 juillet 1985, tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
Loi Kouchner : Loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions - CIVI) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312693

Organismes publics de soutien des victimes fondés sur la solidarité nationale :

Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) : http://www.fondsdegarantie.fr/
Service d'aide au recouvrement de dommages et intérêts alloués par une juridiction pénale (SARVI) : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/
Défenseur des Droits : https://defenseurdesdroits.fr/
Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) : http://www.oniam.fr/

Pour ne pas se reconstruire seul :

Association d'aide aux victimes : https://www.france-victimes.fr/
Association de défense et d'étude des personnes amputées : https://www.adepa.fr/
Association VAGD'ESPOIR pour voir le handicap autrement à travers le sport : https://www.vagdespoir.com/page/213740-presentation
Association UNVADEV (Union Nationale des aveugles et déficients visuels) : https://www.unadev.com/
Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) : https://www.fenvac.org/
Centre spécialisé dans les affections de l'appareil locomoteur et du système nerveux, dans la prise en charge du blessé médullaire, sa rééducation et sa réhabilitation : https://propara.fr/
Centre des brûlés de Lyon Pierre Colson : https://www.chu-lyon.fr/centre-traitement-brules
Centre de rééducation et de réadaptation Jacques Calvé situé à Berck Sur Mer, spécialisé dans la prise en charge ds patients porteurs d'affections neurologiques et orthopédique : http://www.fondation-hopale.org/Etablissements/Centre-Jacques-Calve
Liste des centres de soins de suite et de réadaptation (SSR) en France : https://www.santeenfrance.fr/annuaire/12-centres-soins-suite-readaptation-ssr