Avocat de victime quelle utilité ?

Avocat de victime,


Le Cabinet FARELLY situé à GRENOBLE est à vos côtés pour vous aider à obtenir une juste indemnisation et vous reconstruire


L'avocat est un professionnel du droit, un auxiliaire de justice, qui a prêté serment de défendre. Face à l'injustice que représente un événement de vie tel qu'un accident ou une agression, la victime doit pouvoir être épaulée et guidée. C'est la mission première du Conseil expert en droit du dommage corporel.


Formé et diplômé pour défendre les droits des victimes en recherchant l'indemnisation de leurs préjudices corporels, l'avocat de victime a pour mission : d'expliquer, rassurer, accompagner et se battre pour qu'une victime puisse faire face à l'épreuve du procès, ainsi que pour rééquilibrer les forces en présence lorsqu'elle est opposée à un assureur dans un cadre amiable.


Car une compagnie d'assurance, même si vous êtes son client depuis des décennies, agira prioritairement pour défendre ses propres intérêts financiers et non les vôtres.


Que vous soyez victime d'un accident de la circulation routière en qualité de piéton par exemple (obligeant en application de la loi BADINTER l'assureur du véhicule fautif à vous contacter pour vous indemniser) ou en qualité de conducteur de votre véhicule (dans ce cas votre propre assurance se rapprochera de vous en exécution d'une convention inter-assureurs dite convention IRCA), votre interlocuteur vous orientera vers des médecins experts qu'il rémunère - et surtout qu'il forme - pour vous proposer ensuite une indemnisation inférieure à la réparation à laquelle vous avez droit.


L'avocat formé en droit du dommage corporel veille à vous protéger des pièges qui vous attendent et vers lesquels vous serez poussé par ceux-là même qui devront vous indemniser.


L'effet concret et quantifiable se matérialise par l'obtention, grâce à l'avocat, d'une meilleure indemnisation que celle qui aurait été versée sans l'accompagnement d'un professionnel du droit.


Cette vérité je l'ai personnellement vérifiée à l'occasion de la première victime que j'ai défendue. L'indemnisation proposée par l'assureur adverse était limitée à 20.000€ au titre de son préjudice d'affection. La transaction finale s'est soldée par le versement de 60.000€ de dommages et intérêts. Celle-ci représentait le cumul du préjudice d'affection tel que négocié en y ajoutant les frais divers supportés que l'assureur avait, volontairement ou non, cherché à ignorer.


Les honoraires d'assistance et de conseil facturés ont été partiellement pris en charge par l'assureur en prime. L'honoraire de résultat quant à lui est apparu modeste au regard de la multiplication par 3 de l'indemnité finale (pour plus d'informations sur ce point je vous invite à prendre connaissance de la page du site correspondante : Les honoraires).


L'avocat peut encore renverser juridiquement une situation mal engagée. Comme dans l'hypothèse d'un refus d'indemnisation ou encore si votre adversaire (assurance, auteur, Fonds de Garantie) vous oppose une faute pour exclure voire seulement minorer vos indemnités.


Sur ce point encore l'intervention d'un conseil sera déterminante pour vous aider à préparer votre recours devant le Juge et forcer l'adversaire à vous indemniser, ou pour démontrer l'absence de faute opposable. En matière d'accident de la route on retrouve très souvent cette situation : un assureur n'hésite pas à opposer aux ayants-droit d'une victime sa prétendue faute pour minorer leurs indemnités.


  • En octobre 2022, par exemple, le CABINET FARELLY obligeait un assureur qui avait opposé en première intention un droit à réparation limité à 50 % à indemniser intégralement (100%) une veuve de l'ensemble de ses préjudices. L'indemnisation finale a ici été multipliée par 5.


  • En septembre 2022, pour second exemple, nous parvenions à faire indemniser une victime lourdement handicapée par des séquelles psychologiques à hauteur de 114.000 € après avoir reçu une première offre de 1.700 €.


L'enjeu n'est pas seulement pécunier, surtout dans les hypothèses d'homicides (volontaires ou involontaires/non intentionnels) où cette question accessoire relève par définition du symbole. Chaque affaire, chaque situation est singulière. Comparaison n'est donc pas raison. Mais chaque situation mérite d'être étudiée avec rigueur.


Par son expérience, son indépendance et sa connaissance des règles, l'avocat vous épaule, vous rassure, et porte pour vous le poids du combat juridique afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte bien plus que l'argent : votre guérison. Ou, dans le cas malheureusement de séquelles permanentes : la construction d'une nouvelle vie malgré le handicap.

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"L'avocat est le premier acteur, en ce que sa présence, nécessaire aux côtés de la victime à chacune des étapes de la phase judiciaire, est également fortement souhaitable lorsqu'une transaction est proposée par l'auteur responsable ou par l'assureur de ce dernier" (LE ROY, M., LE ROY, J., BIBAL, F., GUEGAN, A. (2022). L'évaluation du préjudice corporel, LEXISNEXIS, Préface à la 19e édition par Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, p.XV)

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Les étapes essentielles de votre indemnisation :


  • Le premier échange permet de faire un point sur votre situation, comprendre qui vous étiez avant l'accident ou l'agression et les épreuves qui vous attendent en fonction de la gravité de vos blessures. Ce premier échange peut avoir lieu à mon cabinet, au centre de rééducation dans lequel vous êtes pris en charge, à votre domicile ou par visioconférence si vous le souhaitez.


  • Elaboration de votre dossier avec une vision sur le long terme pour respecter un impératif : prouver vos préjudices,


  • Négociation d'une provision si votre droit à indemnisation est non sérieusement contestable et désignation d'un commun accord avec la partie adverse d'un médecin expert à l'amiable. A défaut d'accord : saisine du Juge des référés pour qu'une expertise judicaire soit ordonnée.


  • Préparation aux enjeux de l'expertise puis assistance, le jour  J ; c'est-à-dire être à vos côtés face au médecin expert. 


  • Vous assister à chaque expertise jusqu'à ce que votre état soit considéré comme consolidé et défendre vos intérêts pour essayer de faire en sorte que les conclusions du rapport d'expertise soient le plus proche possible de votre vécu.  

 

  • Négocier la meilleure indemnisation possible grâce aux  preuves réunies et à défaut,


  • Plaider devant un Juge pour obliger la partie adverse à respecter vos droits.


Et bien sûr, à chaque étape, veiller à vous expliquer les tenants et aboutissants pour que vous restiez acteur de ce véritable votre combat qui s'inscrit dans la durée. En moyenne 2 à 3 ans à compter du fait générateur. Autrement dit de l'accident ou de l'agression.


Et potentiellement bien davantage en raison de la gravité de vos séquelles (ex : pseudarthrose, traumatisme crânien, paraplégie, tétraplégie, état pauci-relationnel etc.) ou de votre âge (ex : fracture comminutive proche d'une articulation chez l'enfant).

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