FAUTES ET ACCIDENTS MEDICAUX :

Avocat en accident médical et faute médicale à Grenoble
Vous avez été victime d'un accident médical ou d'une faute médicale ?

Soyez indemnisé à la hauteur des préjudices subis. En tant qu’avocat en accident médical, et plus largement avocat dont l’exerce professionnel est consacré à l’application du droit du dommage corporel, je vous accompagne et défends le respect de vos droits jusqu'à l'obtention d'une juste indemnisation.

Une demande ? Je vous conseille

La différence
entre faute médicale et accident médical

Comment savoir si vous avez été victime d’une faute médicale ou d’une erreur médicale ?


Tout d’abord, il est important de savoir que les médecins n’ont pas une obligation de résultat, mais de moyens. C’est-à-dire qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour essayer de vous soigner, mais ils n’ont pas l’obligation de vous guérir.


  •  On parle de faute médicale (ou d'accident médical fautif) lorsqu’un médecin ne respecte pas les protocoles médicaux consacrés, les règles applicables pour l’administration des soins ou plus généralement les règles qui gouvernent l’exercice de la médecine.



  • L’accident médical non fautif (l'aléa thérapeutique) renvoie à un accident indésirable qui survient au cours d’un acte de diagnostic, de prévention ou de soins.
femme pancarte question

Indemnisation

Quelle indemnisation en cas d’accident médical ?

En cas d'accident médical, vous pouvez obtenir une indemnisation de la part du médecin ou de l'établissement de santé qui vous a pris en charge. Vous pouvez également selon les cas être indemnisé par la solidarité nationale (ONIAM). 

 

Plusieurs cas sont possibles :

  • L'indemnisation de la faute médicale/accident médical fautif de la part du responsable ;
  • l’indemnisation pour un aléa thérapeutique par la solidarité nationale : lorsqu’il n’y a pas de faute médicale, mais que vous subissez des conséquences anormalement graves à la suite d'un acte médical non fautif ;
  • l’indemnisation pour une infection nosocomiale : si vous avez été infecté pendant un séjour à l’hôpital ou à la suite d’un acte médical ;
  • l’affection iatrogène : si vous souffrez d’effets indésirables après une prise de médicaments.

Cas

Les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement prodiguant des soins au cours d’un séjour. Elles sont considérées comme telles si elles étaient absentes avant l’admission du patient, et si elles se déclarent 48 heures après son arrivée par principe.


Quels sont vos droits en cas d’infection nosocomiale ? Vous pouvez bénéficier sous conditions, d’une indemnité par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) au titre de la solidarité nationale.

Démarches

Comment puis-je vous aider ?

Avocat agissant suite à des fautes médicales, je vous accompagne à l’amiable (procédure devant les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI)) ou devant un tribunal pour que vous puissiez obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.


Je m’emploierai à vous assurer les meilleures chances de succès dans votre recours.


Je prends aussi le temps de vous expliquer clairement et précisément votre situation ainsi que le déroulement de la procédure. Outre les accidents médicaux, j’interviens pour tous types de dommages corporels, provoqués par des accidents de la vie (domestiques et de loisirs), les accidents de la route ou les accidents collectifs.

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