Avocat diplômé en droit du dommage corporel à Grenoble

Notre cabinet défend au quotidien le respect du droit du dommage corporel. A travers lui nous œuvrons pour obtenir la juste indemnisation des préjudices corporels supportés par les victimes qui nous accordent leur confiance. Des victimes, mais également leurs proches, qui nous contactent à la suite d'une infraction pénale, d'un accident de la route, un accident médical, un accident du travail, de loisirs ou d'un accident domestique.

Maître Alexandre FARELLY, avocat fondateur du cabinet, est diplômé en droit pénal et en sciences criminelles (Faculté de droit de GRENOBLE) ainsi qu'en réparation juridique des dommages corporels (Faculté de médecine de LYON), outre en évaluation des traumatismes crâniens (Facultés de médecine de BORDEAUX et de VERSAILLES). Son cabinet est strictement indépendant des compagnie d'assurances. Nous serons à vos côtés pour vous conseiller jusqu'à l'obtention de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte dont vous souffrez. Nous pouvons intervenir sur tout le territoire.

Afin de vous aider, un guide est mis à votre disposition sous format PDF. Pour y accéder librement : cliquer ici.

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne qui suppose, pour être évalué complètement, que l'état séquellaire soit stabilisé. C'est la notion de consolidation qui permet de distinguer les préjudices temporaires des préjudices permanents en l'absence de guérison.

La date de consolidation est le moment où les lésions se figent pour devenir permanentes. Un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation. Dans ce cas il est possible d'évaluer l'ampleur des séquelles en lien avec l'accident - ou l'agression - grâce à une expertise médicale. Plusieurs facteurs peuvent influencer le choix de la date de consolidation (par exemple la consolidation osseuse, fonctionnelle, la consolidation des séquelles psychiques, la prolongation d'un arrêt de travail etc.).

Il est essentiel de comprendre que l'indemnisation définitive n'est pas envisageable avant la consolidation de l'état séquellaire du préjudice subi. Une indemnisation qui intervient sous la forme de versements de dommages et intérêts.

En revanche, jusqu'à ce que la date de consolidation soit fixée, une indemnisation partielle est possible. Elle interviendra sous forme de provisions (c'est-à-dire d'avances indemnitaires à déduire au moment de l'indemnisation finale). La provision n'est pas seulement liée aux frais que la victime doit assumer. Elle dépend également des préjudices certains en leur principe même en l'absence de date de consolidation connue. C'est par exemple le cas des périodes de perte d'autonomie ou encore des souffrances physiques et morales qui justifient une indemnisation sous forme de provision(s). Et ce même sans frais restés à charge ! Contactez notre cabinet d'avocat à Grenoble pour bénéficier de conseils en droit du dommage corporel.

Si vous avez déjà été indemnisé, mais que votre état de santé ou votre situation se sont dégradés depuis la consolidation, vous pouvez agir en aggravation pour obtenir une nouvelle indemnisation.

Attention, certains assureurs ont tendance à inverser les principes et à n'indemniser que sur la base de justificatifs de frais restés à charge au risque d'user de manœuvres dilatoires (délais de réponse qui n'en finissent plus, demandes réitérées de pièces malgré leur bonne réception etc.). Il est impératif de ne pas se décourager et de prendre conseils auprès d'un avocat formé en réparation juridique des préjudices corporels. Une présence qui se justifiera d'autant plus si votre adversaire cherche à utiliser contre vous votre âge ou des problèmes de santé provoqués par l'accident sans reconnaître de lien de cause à effet. C'est la notion d'état antérieur. 

Les démarches à suivre :

Pour obtenir une indemnisation de vos dommages corporels, il convient de :

1. Déclarer l’accident corporel à votre assureur pour envisager l’application du/des contrats souscrits et ainsi déclencher le processus d’indemnisation.
2. Mettre en place une expertise médicale pour permettre l’évaluation de vos préjudices sachant que vous n'avez aucune obligation de minimiser ces derniers en faveur du débiteur.
3. Evaluer votre droit à réparation en fonction du rapport d’expertise rendu et des décisions prises par l’autorité judiciaire (c'est-à-dire la jurisprudence).

Dans tous les cas Maître Alexandre Farelly est à vos côtés en tant qu'avocat dévoué à l'accompagnement et à la reconstruction des victimes de préjudices corporels. Pour vous expliquer clairement chaque étape ainsi que pour vous soutenir.