Contactez Maître Alexandre Farelly
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Accident sportif :
Avocat à Grenoble suite à un accident sportif
Ce que vous devez savoir :
Après un accident sportif si l'on suspecte une blessure deux réflexes s'imposent : consulter un médecin puis consulter un avocat en droit du dommage corporel.
L’accident sportif est trivialement défini comme un accident qui survient pendant une pratique sportive (entraînement ou compétition). Celle-ci peut être pratiquée dans un cadre informel ou en club.
Plusieurs possibilités sont alors à envisager, le régime de responsabilité juridique n’étant pas le même si un tiers responsable est impliqué ou non.
Pour un simple conseil ou pour vous représenter, je suis à vos côtés. Avocat en droit du dommage corporel au barreau de Grenoble (38), je vous apporte mes services et mon soutien.
Que faire
lorsqu'un tiers responsable est impliqué ?
En cas de tiers responsable, plusieurs cas s’offrent à vous :
La voie amiable
Si elle accepte, l’assurance du tiers responsable prend en charge le sinistre. Le montant des indemnités est négocié après une expertise médicale à l'occasion de laquelle vous devrez impérativement être accompagné.
La voie civile
La victime de l’accident sportif agit devant le Tribunal judiciaire pour obtenir son indemnisation.
La voie pénale
La victime peut obtenir réparation si les faits constituent une infraction pénale. Celle-ci sera jugée devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises.
Quelle indemnisation pour une victime d’accident sportif ?
Plusieurs possibilités vous font face.
Prenons l’hypothèse dans laquelle la victime est la seule responsable de son propre accident. Dans ce cas, la seule possibilité d’être indemnisée repose sur la souscription d’une garantie accident (compris lors de l'adhésion en club bien souvent). Si tel est le cas, la garantie ne peut être mobilisée qu’avec un taux d’incapacité permanente minimale prévu au contrat.
Une expertise médicale devra être mise en place pour savoir si le dommage peut être pris en charge, et donc couvert par la police d'assurance. Il faudra alors la confier à un médecin indépendant et impartial qui n'intervient pas de façon habituelle pour des compagnies d'assurances.
La théorie de l’acceptation des risques
On considère qu’une personne pratiquant sa discipline sportive accepte les risques inhérents à cette activité. À condition que ces risques soient prévisibles par rapport au sport concerné.
Pour qu’un sportif victime d’un accident au cours de sa pratique puisse engager la responsabilité personnelle de l’auteur du dommage, il faut :
- que l’acte soit considéré comme une violation des règles du jeu ;
- que l’acte soit d’une certaine gravité.
Mon rôle : vous soutenir jusqu’à l’indemnisation (police d’assurance, dommages et intérêts…)
Avocat en accident sportif, je vous soutiens et vous représente pour vous aider à obtenir une indemnisation ou une réparation. Contactez mon cabinet, dévoué à l’application du droit du dommage corporel, pour bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé.