Les actualités du cabinet de Maître Alexandre Farelly à Grenoble

Problématique récurrente en expertise et devant la cour de cassation : si une pathologie est révélée par un accident, ses conséquences sont indemnisables en attendant l'avènement d'un expert omnipotent...

A la suite d'un accident de la route, l'assureur doit adresser une offre complète à la victime en respectant certains délais, a défaut il viole la loi :

"Mort de Flora et Nathan : le conducteur condamné à quatre ans de prison ferme" (www.francebleu.fr, lien direct : cliquer ici ) L'illustration par l'exemple que la justice sait prendre le temps nécessaire pour évoquer avec humanité la gravité des faits reprochés, cerner la personnalité de l'auteur, et celui dont les victimes ont besoin pour pouvoir exprimer leur douleur (près de 8h de procès, délibéré compris, pour permettre une réponse pénale à la suite des plaidoiries). La peine prononcée a été supérieure aux réquisitions. Elle libère d'une partie de la colère éprouvée. Elle empêchera, il faut l'espérer, et c'est tout l'enjeu, que l'auteur récidive. Il le doit à Nathan, Flora, leurs proches et la société. Sans appel interjeté, la condamnation prononcée est devenue définitive.

L'histoire de M. T...

Déontologiquement, l'avocat est tenu d'une obligation de compétence et corrélativement, de formation. Au-delà d'être une obligation, c'est avant tout un devoir, pour assurer la défense la plus qualitative possible du justiciable. Elle favorise l'égalité des armes au moment de l'expertise médicale puis lors des discussions amiables ainsi que devant le Juge.  Maître Alexandre FARELLY a validé en 2023 un Diplôme Inter-Universitaire sur l'évaluation des traumatismes crâniens. Les connaissances acquises seront mises au service des victimes de dommages corporels afin de défendre leurs droits contre ceux qui doivent les indemniser (Assurances, prévoyances, fonds de garantie etc...).

La Cour de cassation a tranché : la vente libre de CBD n'autorise pas la conduite après sa consommation

Pension et rente face au DFP, ou la cohérence d'un revirement majeur de la Cour de cassation en droit du dommage corporel

Oui mais...

Chambre Criminelle, 16 mai 2023, Pourvoi n°22-85.322