La check-list juridique du sportif

Me Alexandre FARELLY • janv. 28, 2023

Le sport est la source de multiples bienfaits en termes de santé et de bien-être. Du point de vue du dommage corporel, les activités sportives à risques comme le ski peuvent transformer une bouffée de bonheur en cauchemar.


Face à ce risque, quelques conseils de base :


  1. La préparation physique (on pense à ses ligaments croisés ainsi qu'à ses poignets),
  2. L'équipement (casque et dorsale surtout si l'on a l'habitude de dévorer les descentes avec un sac à dos) à tout âge. Un traumatisme crânien grave chez un enfant de moins de 6 ans aura des conséquences catastrophiques sur son développement.
  3. Faire attention à son environnement / partager la montagne en bonne intelligence,
  4. Recueillir des témoignages et des coordonnées en cas de chute avec tiers responsable. C'est fondamental. Et garder une copie de son forfait,
  5. Vérification de sa mutuelle (cf frais hospitaliers, transports etc.),
  6. Vérification de sa prévoyance pour les pertes de revenus associées en cas d'accident (pour les non salariés),
  7. Vérifier / envisager de souscrire, un contrat d'assurance pour les accidents de la vie (déficit fonctionnel permanent inférieur à 5 % (maximum à ne pas dépasser) ; 2.000.000 € de plafond a minima ; renvoi au droit commun à favoriser pour la liste des postes indemnisables ; relire les exclusions de garantie (!)).
  8. Vérifier / envisager de souscrire, une garantie du conducteur (les routes de montagne sont piégeuses. Sans garantie du conducteur, en cas de sortie de route, vous n'êtes pas couvert même en "tous risques". Les mêmes critères que ceux développés pour la garantie accident de la vie devront vous guider).
  9. Contacter un avocat formé en droit du dommage corporel indépendant des compagnies d'assurances pour vérifier la valeur de ses garanties, ou si le risque se réalise, pour assurer le respect de ses droits.


Etre bien couvert ne veut pas dire être bien indemnisé si on laisse le débiteur/ l'assureur contrôler le processus indemnitaire.  

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"Mort de Flora et Nathan : le conducteur condamné à quatre ans de prison ferme" (www.francebleu.fr, lien direct : cliquer ici ) L'illustration par l'exemple que la justice sait prendre le temps nécessaire pour évoquer avec humanité la gravité des faits reprochés, cerner la personnalité de l'auteur, et celui dont les victimes ont besoin pour pouvoir exprimer leur douleur (près de 8h de procès, délibéré compris, pour permettre une réponse pénale à la suite des plaidoiries). La peine prononcée a été supérieure aux réquisitions. Elle libère d'une partie de la colère éprouvée. Elle empêchera, il faut l'espérer, et c'est tout l'enjeu, que l'auteur récidive. Il le doit à Nathan, Flora, leurs proches et la société. Sans appel interjeté, la condamnation prononcée est devenue définitive.
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Déontologiquement, l'avocat est tenu d'une obligation de compétence et corrélativement, de formation. Au-delà d'être une obligation, c'est avant tout un devoir, pour assurer la défense la plus qualitative possible du justiciable. Elle favorise l'égalité des armes au moment de l'expertise médicale puis lors des discussions amiables ainsi que devant le Juge.  Maître Alexandre FARELLY a validé en 2023 un Diplôme Inter-Universitaire sur l'évaluation des traumatismes crâniens. Les connaissances acquises seront mises au service des victimes de dommages corporels afin de défendre leurs droits contre ceux qui doivent les indemniser (Assurances, prévoyances, fonds de garantie etc...).
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