Le besoin d'assistance par tierce personne est un poste de préjudice malmené dans le cadre des expertises amiables

Une victime dont le droit à réparation est intégral doit être expertisée par un médecin pour que l'ampleur de ses préjudices puisse être évaluée avant qu'ils ne soient indemnisés.

L'expertise médicale peut être amiable, c'est-à-dire diligentée par un médecin de compagnie d'assurance (formé et rémunéré par ladite compagnie), ou judiciaire, donc confiée à un médecin en principe indépendant et impartial.

S'il faut se méfier du manichéisme et de la caricature, des difficultés récurrentes sont rencontrées en expertise amiable et notamment en ce qui concerne le besoin d'assistance par tierce personne, c'est-à-dire le plus souvent l'aide prodiguée par un proche. Difficultés qui ressurgissent dans le cadre des expertises judiciaires lorsque le médecin missionné a gardé des liens avec le monde assurantiel. Ce qui s'explique bien souvent par la question de la formation (initiale et continue) ou l'absence de patientèle. 

Juridiquement ce poste de préjudice a vocation à indemniser le besoin d'aide temporaire rendu nécessaire par l’état de santé de la victime postérieurement au fait générateur (comprendre accident ou agression).

Ce besoin d’aide est reconnu pour accomplir les actes essentiels de la vie (manger, boire etc.) mais également plus largement de la vie quotidienne (soulever un matelas pour faire son lit, se déplacer en voiture, porter un aspirateur etc.), préserver la sécurité de la victime (risques de chute, oublier le gaz etc.), contribuer à restaurer sa dignité (prendre soin de soi, sortir de chez soi, compenser un état de fatigue avancé etc.) et suppléer la perte d'autonomie (transferts, entretien du logement, des extérieurs, compensation de la perte de temps induite par les séquelles sur des actes non impossibles mais beaucoup plus longs etc.).

La réparation de ce poste est complexe tant au stade de l’expertise que lors de la liquidation indemnitaire. Elle est un enjeu indemnitaire déterminant pour la victime et le payeur ; ce qui peut cristalliser nombre de tensions.

Cette réparation impose pour être évaluée correctement quelques ingrédients clefs : une expérience de la traumatologie importante, un indépendance d'esprit, une capacité de projection de la victime dans son quotidien - et notamment son domicile - outre de savoir bien la questionner (donc écouter ses réponses...). En se rappelant qu'un examen médical de quelques minutes n'est qu'une petite fenêtre sur un quotidien, sur un état de fatigue, sur des douleurs, une volonté, voire parfois l'envie de vivre. 

J'ai pu accompagner récemment une victime d'un accident de la route que je nommerai Madame A. Une expertise amiable a été diligentée. Le cabinet du médecin conseil de la compagnie adverse était au premier étage d'un immeuble sans ascenseur. Pour simple illustration de l'impact de ses séquelles, situées principalement au niveau des membres inférieurs, Madame A n'a pu monter les escaliers que grâce à son époux. Le médecin conseil de la compagnie G a refusé de constater et retenir que Madame A avait besoin d'être aidée au quotidien jusqu'à la fin de sa vie. La compagnie d'assurance n'a donc rien offert pour l'indemnisation de ce poste pourtant évident.

Les discussions amiables ont échoué car la compagnie G se cachait derrière le rapport de son médecin. Un recours devant le Juge des référés a permis la mise en place d'une expertise judiciaire confiée à un médecin intervenant dans un centre de rééducation, indépendant du monde assurantiel.

Un besoin d'aide humaine viager a finalement été retenu à hauteur de 3,5 h par semaine. L'indemnisation finale pour ce seul poste dépassera les 92.000 € compte tenu de l'âge de la victime.

Cette "victoire" est satisfaisante car les droits de Madame A ont finalement été respectés. On ne peut toutefois que regretter la vision minimaliste du médecin conseil expérimenté intervenu initialement et la perte de temps induite. Est-ce à dire que ce cas est isolé ? Malheureusement non et il pourrait être agrémenté d'autres exemples d'accompagnement que j'ai assurés ou que j'assure encore à ce jour.

Et les fins ne sont pas toujours aussi "heureuses" d'un point de vue juridique puisque trop souvent ce besoin n'est pas reconnu ou minimisé. Surtout au stade des expertises. L'autorité judiciaire, donc le juge, ayant une vision plus juste et plus fine de ce poste indemnitaire qui dépasse les seules compétences médicales. Car si les juges s'appuient effectivement sur les rapports d'expertises, ils ne sont pas liés par ces derniers et peuvent les compléter voire les corriger.

En cas de doute, pour alimenter utilement un débat ou tout simplement par rigueur, dans le but de permettre une appréciation in concreto des besoins de la victime, il est fortement recommandé de faire appel à un ergothérapeute. Un acteur de la réparation du dommage corporel indispensable vers lequel l'avocat doit orienter la victime qu'il défend en tant que de besoin.