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Schématiquement, face à une victime, une compagnie d'assurance est susceptible de mobiliser deux raisonnements basiques à travers l'intervention de ses médecins conseils qu'elle rémunère et forme.
Le premier consistera pour le médecin conseil à relever que les gênes décrites sont en lien avec un état antérieur. Donc le passé de la victime.
Le second revient à opposer que la gêne découle d'un événement postérieur à l'accident ou l'agression (c'est-à-dire le fait générateur) à l'origine des blessures.
Dans les deux cas, le raisonnement à pour conséquence de couper le lien de causalité entre le fait générateur et la gêne alléguée. Ce qui fait obstacle à son indemnisation.
Le Cabinet a récemment pu combattre ces errements médico-légaux, tenus dans un rapport amiable, grâce à une expertise judiciaire.
L'expert judiciaire a été à l'écoute de la notion médico-légale d'état antérieur asymptomatique (ou prédisposition) qui ne doit pas couper le lien de causalité, puis a su voir dans l'événement postérieur une conséquence directe et certaine avec le fait générateur ; contrairement au médecin conseil d'assurance initialement saisi à l'amiable.
Ce résultat est heureux. Il faut poursuivre les efforts pour que d'autres victimes puissent voir leurs droits respectés dès le stade de l'expertise et à défaut au moment du jugement.
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