Déjà souligné au sujet d'une prédisposition pathologique comme l'arthrose dans les lignes de ce blog (lien), la question de l'état antérieur est très mal appréhendée au stade de l'expertise avec pour conséquence un rallongement des procédures sur plusieurs années...

Lire un arrêt de la Cour de cassation ne prend que quelques minutes. Le combat de la victime qu'il dépeint repose toujours sur des années de vie, des années d'angoisse, et trop souvent sur des années pendant lesquelles un très fort sentiment d'injustice grandit ; jusqu'à ce que la Haute juridiction rappelle une règle qui aurait dû trouver application bien plus tôt (Civ 2e,. 15 février 2024, n° 22-20.994) :

"1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2022), le 12 août 2013, M. [F] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Thélem assurances (l'assureur).

2. Faisant valoir que l'accident avait provoqué la manifestation d'une pathologie lombaire dégénérative préexistante et asymptomatique, il a assigné l'assureur à fin de réalisation d'une expertise médicale portant sur l'évaluation de ses préjudices. [...]

Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime :

5. Pour débouter M. [F] de ses demandes, l'arrêt retient que les lésions lombaires dont il souffre seraient nécessairement apparues indépendamment de tout accident, de sorte que cette pathologie dégénérative doit être assimilée à un état antérieur patent, peu important qu'elle n'ait été connue que postérieurement à l'accident de la circulation litigieux.

6. En statuant ainsi, alors que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est résulté n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable, la cour d'appel a violé le principe susvisé".