Les ravages de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Maître Alexandre FARELLY • déc. 13, 2022

700 personnes sont tuées chaque année sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues

Conduire sous l'emprise de produits stupéfiants est sanctionné par la loi. Cette infraction en droit pénal est qualifiée d'infraction obstacle. Précisément parce qu'elle vise à éviter le drame qui lui est régulièrement associé, le fait d'ôter la vie à autrui. Le délit de consommation de produits stupéfiants se mue alors en circonstance aggravante du délit d'homicide involontaire. 


Le site de la sécurité routière rappelle cette dramatique réalité par des chiffres :


  • "Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore sous-estimés voire ignorés par les automobilistes. Ils peuvent être pourtant fatals au volant : chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière".


  • "Le cocktail drogues/alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel. En cause : le cumul des effets des sentiments de puissance et désinhibition, conjugués à l’amoindrissement des réflexes. (Nicolas Simon, professeur de médecine spécialisé en addictologie et président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA))"


L'avocat pratiquant le droit du dommage corporel accompagne les victimes de ceux qui commettent l'irréparable. Il les aide à affronter l'épreuve judiciaire que la parole de l'auteur peut rendre insoutenable. C'est un combat quotidien. L'article paru dans le DAUPHINE (Drôme) le 07 décembre 2022 l'illustre parfaitement avec des mots forts : "N'attendez pas de tuer pour vous réveiller!"

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"Mort de Flora et Nathan : le conducteur condamné à quatre ans de prison ferme" (www.francebleu.fr, lien direct : cliquer ici ) L'illustration par l'exemple que la justice sait prendre le temps nécessaire pour évoquer avec humanité la gravité des faits reprochés, cerner la personnalité de l'auteur, et celui dont les victimes ont besoin pour pouvoir exprimer leur douleur (près de 8h de procès, délibéré compris, pour permettre une réponse pénale à la suite des plaidoiries). La peine prononcée a été supérieure aux réquisitions. Elle libère d'une partie de la colère éprouvée. Elle empêchera, il faut l'espérer, et c'est tout l'enjeu, que l'auteur récidive. Il le doit à Nathan, Flora, leurs proches et la société. Sans appel interjeté, la condamnation prononcée est devenue définitive.
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Déontologiquement, l'avocat est tenu d'une obligation de compétence et corrélativement, de formation. Au-delà d'être une obligation, c'est avant tout un devoir, pour assurer la défense la plus qualitative possible du justiciable. Elle favorise l'égalité des armes au moment de l'expertise médicale puis lors des discussions amiables ainsi que devant le Juge.  Maître Alexandre FARELLY a validé en 2023 un Diplôme Inter-Universitaire sur l'évaluation des traumatismes crâniens. Les connaissances acquises seront mises au service des victimes de dommages corporels afin de défendre leurs droits contre ceux qui doivent les indemniser (Assurances, prévoyances, fonds de garantie etc...).
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