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L'usage de CBD est régulièrement mis en avant dans les prétoires pour écarter la consommation de cannabis afin de tenter de se soustraite au droit pénal qui sanctionne la conduite après avoir fait usage de ce produit stupéfiant.
Dans un arrêt du 21/06/2023 publié au Bulletin (n°22-85.530), la chambre criminelle de la Cour de cassation recadre le débat :
"[...] l'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant par l'arrêté susvisé, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée [...]".
En d'autres termes, cannabis ou CBD, on ne conduit
pas, sauf à s'exposer à des sanctions pénales et des conséquences civiles (exclusion de garantie du conducteur pour les dommages corporels subis par exemple).
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