Contactez Maître Alexandre Farelly
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Accident de la route :
Victime d'un accident de la route ou de la circulation ?
Mon Cabinet est là pour vous accompagner depuis Grenoble
Vous avez été victime d'un accident de la route et recherchez un avocat pour vous soutenir ? Le Cabinet FARELLY intervient exclusivement aux côtés des victimes. Un accident de la route est susceptible d'engager la responsabilité civile et la responsabilité pénale d'un conducteur, que la victime soit elle-même conductrice d'un véhicule terrestre à moteur, passagère transportée, cycliste évoluant sur un vélo à assistance électrique ou non, piéton, en circulation sur une trottinette (etc.).
La responsabilité pénale est engagée en cas d’infraction pour l’application d’une peine, alors que la responsabilité civile touche la (ou les) victime(s) de l’accident (directe et indirecte - ou par ricochet) pour leur permettre d’être indemnisé(es). Les droits de la victime varient en fonction de sa situation au moment du sinistre (c'est-à-dire si elle était conductrice ou non) et de son âge.
Avocat en accident de la route au barreau de GRENOBLE, et plus généralement avocat en droit du dommage corporel, je vous accompagne à chaque étape et défends vos intérêts contre le conducteur ainsi que contre son garant (son assurance ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)).
J'interviens quotidiennement sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et plus globalement sur tout le territoire national. La distance ne sera pas un frein au respect de vos droits.
Quelles sont les deux principales causes d’accidents de la route ?
Les accidents de la route ont malheureusement de multiples causes :
- La cause humaine est à l’origine de plus de 90 % des accidents de la route. L’alcoolémie et la vitesse sont les facteurs les plus fréquents, en particulier dans les accidents mortels. On retrouve aussi la fatigue et la somnolence ou encore l’utilisation du téléphone au volant.
- Les
causes météorologiques et techniques
sont plus rares, mais peuvent accentuer les risques. Le brouillard, le manque de visibilité, la pluie ou le verglas sont bien sûr des facteurs à risque.
Quelles sont les conséquences des accidents de la route ?
Les conséquences d’un accident de la route sont juridiquement de trois sortes : pénales, civiles et médicales.
- Les conséquences pénales concernent le responsable de l’accident. Selon la gravité des conséquences pour la victime, elles peuvent aller de deux à dix ans d'emprisonnement. Avec des amendes allant de 30 000 € à 150 000 €.
- Les conséquences civiles touchent l’auteur de l’accident si sa responsabilité civile est engagée. Cette responsabilité permet l'indemnisation des préjudices matériels et corporels.
- Les conséquences médicales :
- les plus graves pouvant malheureusement survenir sont les atteintes médullaires avec paralysie potentielle (paraplégie, tétraplégie, tétraparésie, etc.), atteintes des membres supérieurs et inférieurs (sans paralysie mais avec gêne fonctionnelle permanente) qui imposeront des besoins d'aide humaine conséquents ainsi que des aménagements du domicile en lien avec l'usage d'un fauteuil roulant et/ou de cannes béquilles ;
- atteintes du rachis cervical ("coup du lapin", cervicalgies, névralgies cervico-brachiales etc.) ;
- traumatisme crânien susceptible de provoquer des syndromes frontaux sévères (désinhibition, changement de personnalité, agressivité, pertes de mémoire, syndrome dysexécutif etc.) nommé bien souvent handicap invisible ;
- grands brûlés ;
- cécité etc.
L’indemnisation des victimes de dommages corporels : que prévoit votre contrat d’assurance ?
Si vous souhaitez demander une indemnisation à votre propre assurance après un accident de la route, vous devez le faire dans les 5 jours ouvrés. Celle-ci doit vous proposer la mise en place d’une expertise médicale. À vous de définir le médecin de votre choix car cette étape est cruciale.
Si les circonstances sont clairement établies et que votre droit à réparation est justifié, votre assureur est tenu de vous présenter une offre a minima provisionnelle (c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation finale), qui a pour but de couvrir chaque élément du préjudice prévisible.
A l’occasion d’un accident impliquant plusieurs véhicules, l’assureur qui va se rapprocher de vous n’est autre que l’assureur du véhicule dans lequel vous vous trouvez.
Si vous êtes conducteur, ce dernier se présentera à vous sous couvert du lien de confiance éventuellement tissé au fil des années, bien qu’il représente également les intérêts de l’assureur du véhicule fautif. C’est l’application d’une convention dîtes convention IRCA. Celle-ci ayant pour principal effet de rechercher la minimisation des préjudices subis à travers l'intervention de votre propre assureur grâce au lien de confiance implicite.
La possibilité d’être assisté par un avocat doit toujours vous être rappelée sauf à entacher de nullité les indemnités définitives versées. Recourir à un avocat conseil est le meilleur remède pour que vous ne soyez pas victime deux fois.
Comment votre avocat en accident de la route vous vient-il en aide ?
En ma qualité d’avocat en accident de la route, je vous assiste et vous défends pour faire reconnaître votre droit à obtenir une indemnisation puis agis pour chiffrer votre réparation finale.
Dans un premier temps je vous donne toutes les informations juridiques sur votre situation et sur les différentes possibilités d’action qui s’offrent à vous. Je vous conseille et vous aide pour tout ce qui concerne les dommages corporels, y compris si votre accident de la route s’est produit sur votre temps de travail.
Pour plus de précisions vous pouvez consulter les pages suivantes : piéton renversé, accident de vélo, accident de moto.