Le bon sens est pavé de bonnes inspirations mais le diable, qui se cache dans les détails, se nourrit de l'ignorance.

En tant que professionnel du droit, ma conviction première est que chaque jour représente l'opportunité de devenir un meilleur "sachant" pour mieux servir les victimes qui me font l'honneur de leur confiance. Ma plus grande crainte étant de les décevoir.

Les épreuves de vie m'ont conduit vers le métier d'avocat. Je ne l'ai pas choisi. Il s'est imposé à moi. Et j'essaye d'en être digne.

Ignorant que j'étais avant de franchir la porte d'un cabinet d'avocat, mon regard sur cette profession était rempli de préjugés. En premier lieu celui qui concerne l'honoraire, c'est-à-dire la somme qu'il faut régler pour le service rendu.

Ce point est un obstacle majeur pour la défense des droits des victimes. Ce n'est qu'un monstre de papier en droit du dommage corporel qui sert le débiteur de l'indemnisation. Il doit être vivement combattu.

Car dans votre épreuve, l'avocat vous accompagne pour vous aider à vous relever, il vous accompagne pour vous aider à faire face à votre adversaire et à prouver l'impact de vos blessures sur votre vie. Ce professionnel du droit permet d'assurer une appréciation in concreto de vos préjudices. Autrement dit il permet de vous individualiser aux yeux des médecins experts, des inspecteurs des compagnies d'assurances et des juges ; de toucher du doigt le parcours qui a été le vôtre ainsi que les souffrances qui vous attendent encore.

Vous n'êtes pas un numéro ou une référence de dossier mais une victime qui doit être indemnisée pour vous reconstruire et avancer.

L'honoraire dans tout cela est justifié par le temps consacré à l'accompagnement, à l'écoute, aux conseils, à l'exposé d'une stratégie, des règles juridiques applicables et des remèdes légaux pour la défense de vos intérêts ; semblablement à bien d'autres professions libérales comme les médecins.

Or face à un problème de santé il est naturel de prendre un rendez-vous chez son médecin. Face à un accident, à une agression, si vous êtes victime, il doit être tout aussi naturel de prendre rendez-vous avec un avocat exerçant en droit du dommage corporel. Il ne faut pas laisser le mal se répandre c'est une évidence médicale qui est tout aussi implacable en droit.

L'honoraire (pour le temps consacré à l'assistance en expertise ou la représentation aux fins de négociation devant un inspecteur de compagnie ainsi - et surtout - que devant le Juge pour plaider) sera supporté pour partie par l'adversaire responsable ou garant (conducteur, agresseur, assureur etc.) et par vos propres contrats d'assurances le cas échéant à titre de complément (contrat de protection juridique, garantie défense pénale et recours etc.).

L'honoraire peut encore être assumé en fonction de votre situation par la solidarité nationale au titre de l'aide juridictionnelle bien que le temps nécessaire à consacrer à l'accompagnement des victimes fasse souvent obstacle à son acceptation par l'avocat. Ce qui est un faux problème, car l'avocat qui vous accompagnera aura à cœur dans la mesure du possible de ne demander aucune avance sur honoraires et pourra déduire ceux-ci des indemnités obtenues par prélèvement opéré directement auprès de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). C'est-à-dire l'organisme auprès duquel les sommes obtenues devront être obligatoirement déposées avant de pouvoir vous être remises.

L'ensemble est permis grâce à la convention d'honoraires qui précise les modalités de facturation dès le début de la relation avocat/client : pour le temps d'assistance et de représentation d'une part, l'honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes effectivement obtenues d'autre part.

Ce même avocat pourra vous faire bénéficier de son réseau de professionnels dédiés à la réparation du dommage corporel (médecins, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, psychologues etc.) dont les honoraires seront pris en charge par la partie adverse responsable.

En fonction de votre situation de handicap, si par exemple vous êtes face à une perte d'autonomie majeure (paraplégie, tétraplégie, tétraparésie, atteinte lourde des membres inférieurs etc.) ou que l'accident s'est produit récemment (vous venez d'être pris en charge dans un centre de rééducation ou vous venez de retrouver votre domicile sans possibilité de mobilité sauf au prix d'une importante douleur), ou encore en raison de votre âge (jeune ou avancé) un rendez-vous à domicile sera très souvent possible et même proposé. Ce rendez-vous, tout comme les frais de déplacement associés n'est pas forcément facturé.

Dans le cadre de mon exercice professionnel, qui m'amène à me déplacer régulièrement dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes (et bien au-delà), je ne le facture pas dans la mesure du possible - notamment si l'on m'accorde sa confiance pour l'avenir - car il est un moyen d'informer avant tout. 

Il est aussi un moyen pour la victime de rencontrer son futur avocat et de croiser son regard pour déterminer s'il est le combattant qu'il faut, si la personnalité et la méthode de travail sont conformes aux attentes. Dans la négative il faut poursuivre sa recherche et rencontrer d'autres conseils. Parce que le combat sera long, entre plusieurs mois et plusieurs années.

Les échanges qui suivent le premier rendez-vous ne sont pas facturés non plus par mon cabinet dans la mesure du possible encore. Qu'ils soient par mails, par téléphone (appels/sms), par courrier. Ce temps est la contrepartie de l'honoraire de résultat visé plus haut qui trouve plus globalement sa justification première dans les conseils donnés tout au long des mois et qui ont un impact déterminant sur l'indemnisation finale.

Ainsi j'accompagne pour ma part au quotidien des victimes, en m'adaptant aux besoins de chacun, sans pour autant procéder à une quelconque facturation pour le temps réellement consacré. Et je ne suis pas le seul bien entendu. Car là n'est pas l'enjeu. La question de l'honoraire en droit du dommage corporel, et dans bien d'autres domaines du droit, n'est mobilisée que pour freiner l'accès à la connaissance, à l'information, pour éviter que les droits soient respectés.

C'est, d'expérience, l'espoir de nombreux débiteurs (responsables ou garants) que d'éviter d'avoir à se confronter à un avocat formé en droit du dommage corporel. Parce qu'ils savent alors que les règles changent ; que la recherche du respect du droit sera le fil conducteur de l'avocat dévoué.

L'indemnisation finalement obtenue en sera impactée et en plus (!) il faudra régler une partie des frais dudit avocat en application de l'article 700 du Code de procédure civile ou un équivalent amiable... C'est donc pour le débiteur une bien mauvaise nouvelle ! Et si c'est une mauvaise nouvelle pour l'adversaire c'est donc une nécessité pour la victime.

Vous pourrez expérimenter aisément cette réalité si vous êtes victime d'un accident de la route en qualité de conducteur et que l'accident implique un autre véhicule en expliquant à votre assurance votre souhait d'être assisté par un avocat indépendant choisi par vos soins.

L'assureur, sous couvert du lien de confiance établi depuis la création du contrat sera parfois tenté d'affirmer prendre les choses en mains pour vous dissuader de votre choix. Toutefois il faut avoir à l'esprit que cet assureur agit dans la plupart des cas en application d'une convention dite "convention IRCA" (Convention d'Indemnisation et de Recours Corporel Automobile). Ce nouveau monstre de papier a pour conséquence que pour les dommages les moins graves, l'indemnisation sera assumée en première intention par votre propre assurance qui a donc à porter la casquette de l'assureur du responsable adverse.

Ainsi, alors que vous pensez échanger avec l'assurance auprès de laquelle vous êtes peut-être engagé depuis plusieurs dizaines d'années, sans jamais avoir connu le moindre problème, en réalité vous échangez avec votre adversaire/le débiteur sans le savoir. S'il ne faut évidemment pas généraliser, cette réalité est néanmoins source de nombreuses dérives.

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Il y a en France plus de 70.000 avocats prêts à vous servir avec leur cœur, leur passion, leurs différentes compétences (droit du dommage corporel, droit pénal, droit immobilier, droit des successions, droit fiscal, droit des affaires etc.), leurs qualités et leurs défauts (qui sont bien souvent le revers des qualités!).

Un premier contact se prend aisément par téléphone ou par mail pour connaître la méthode proposée pour l'accompagnement ainsi que pour la question des honoraires. Ceci est très facilement explicable en peu de mots et vous permet d'avoir de la visibilité, ne serait-ce que pour le premier rendez-vous qui sera déterminant pour la suite.

Alors n'hésitez pas. Si vous avez été victime d'un accident ou d'une agression, si vous êtes un proche, décrochez votre téléphone ou adressez un mail au cabinet de votre choix dévoué au respect du droit du dommage corporel.

Nous sommes là pour vous aider, pour que vous ne soyez pas victime une deuxième fois.