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C'est une réalité vécue au quotidien dans les prétoires par les victimes dont les souffrances peuvent être aggravées par l'attitude des auteurs d'infractions.
Par un arrêt du 23 mars 2022 (n°21-84.034) la Cour de cassation valide la motivation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a jugé que les dénégations de l'auteur d'agressions sexuelles ont aggravé le préjudice moral supporté par chacune de ses victimes. Précisément la motivation de la Haute juridiction est la suivante :
"Réponse de la Cour
15. Pour réformer le jugement en ses dispositions civiles et condamner M. [U], sur les actions civiles de Mme [B], de [P] et [E] [R], à leur payer respectivement les sommes de 3 000, 15 000 et 8 000 euros, en réparation de leurs préjudices moraux, l'arrêt attaqué retient que le préjudice moral causé aux victimes des attouchements est renforcé par les dénégations de leur auteur.
16. En prononçant ainsi, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des dommages subis par les parties civiles et de l'étendue de leur préjudice, la cour d'appel a justifié sa décision.
17. En effet, le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser lui-même, qui interdit de déduire la culpabilité du prévenu de son silence et de le contraindre à faire des déclarations, ne s'oppose pas à ce que, après avoir retenu sa culpabilité, le juge tienne compte, entre autres éléments, pour déterminer l'étendue du préjudice de la victime, de l'attitude envers elle du prévenu au cours de la procédure".
L'auteur d'une infraction pénale a ainsi le droit de garder le silence ou de mentir. Mais il devra assumer les conséquences de ses choix de défense face à ceux qui auront été victimes de ses agissements.
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