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Un préjudice qui trouve sa source dans une agression est bien évidemment de nature corporelle en droit.
Le délai de prescription (civile) ne peut donc courir qu'à compter de la consolidation ou de l'aggravation du dommage. Or des séquelles psychologiques peuvent prendre plusieurs années avant de pouvoir être considérées comme consolidées.
De 10 ans par principe, ce délai passe à 20 ans en cas de violences ou d'agressions sexuelles commises sur un mineur (art 2226 du Code civil). Et la prescription ne court pas ou est suspendue contre les mineurs non émancipés (art 2235 Ibid).
Ainsi une action civile indemnitaire peut être recevable pour des faits anciens pénalement prescrits comme l'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt très récent du 7 juillet 2022 (Civ 2ème, n°20-19.147).
En synthèse face à une agression au-delà de la question cruciale du dépôt de plainte :
- Il convient de traiter les conséquences par un suivi auprès d'un médecin psychiatre et/ou un psychologue car cela participera à la reconstruction de la victime d'une part, mais également, démontrera la réalité du préjudice et permettra d'alimenter la discussion sur la notion de consolidation d'autre part,
- Il convient, parallèlement, de se rapprocher d'un avocat exerçant en droit du dommage corporel pour évoquer la chronologie avec précision et envisager toutes les voies de droit à l'occasion d'une consultation juridique,
Chacun de ces acteurs étant bien sûr soumis au secret professionnel.
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